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Médiateur de la consommation

Conformément aux articles L.611-1 et suivants du Code de la consommation, les consommateurs peuvent recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en cas de litige. Médiateur à désigner avant mise en ligne définitive.

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Les fiches artisan et pages métier/ville intègrent des données issues de :

• INSEE Sirene (identification des entreprises) et INSEE Comparateur des territoires / Filosofi (chiffres démographiques et revenus) — licence Etalab 2.0.
• ADEME France Rénov' / DPE (qualifications RGE et étiquettes énergétiques par commune) — licence Etalab 2.0.
• BDNB (Base de Données Nationale des Bâtiments) via l'API ADEME, pour la composition du parc bâti par commune — licence Etalab 2.0.
• INPI RNE (Répertoire National des Entreprises) pour le flag artisan CMA — licence Etalab 2.0.
• OpenStreetMap contributors (coordonnées, horaires d'ouverture, moyens de paiement) — licence ODbL, attribution requise.
• Wikidata (superficie, altitude, communes limitrophes, jumelages) — licence CC0.
• Sites web officiels des entreprises indexés — descriptifs, photos et horaires récupérés par notre robot identifié (artisan-verifie-bot) dans le respect strict de robots.txt et à 1 requête par seconde maximum. Toute entreprise peut signaler une erreur ou demander le retrait via /signaler-erreur ou /retrait-fiche.

Le respect des licences et droits associés est garanti. Les données issues de l'ADEME et de la BDNB sont affichées sous forme agrégée par commune uniquement, jamais à la maille individuelle (logement ou personne).

Droit applicable

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