Responsable du traitement

Artiscan SAS, éditrice de artisan-verifie.fr. Contact DPO : dpo@artisan-verifie.fr.

Données collectées

Pour les particuliers

• Nom
• Téléphone ou email (au moins un des deux pour la mise en relation)
• Code postal
• Description textuelle du projet
• Date et horodatage du consentement RGPD

Pour les artisans

• Données publiques Sirene (nom, SIRET, adresse, NAF)
• Enrichissements publics (RGE, CMA, OSM)
• Email professionnel lors du claim

Finalités

• Mise en relation avec un artisan local (base légale : consentement)
• Amélioration du service (base légale : intérêt légitime)
• Republication des données Sirene côté artisans (base légale : intérêt légitime B2B + licence ouverte Etalab)

Destinataires

• L'artisan sélectionné pour votre demande de devis
• Vercel Inc. (hébergeur, USA, clauses contractuelles types)
• Fournisseur d'email transactionnel (Resend / SendGrid, UE)
• Supabase (hébergeur DB, UE)

Durée de conservation

3 ans après la dernière interaction (standard prospection). Les demandes de retrait RGPD sont traitées sous 30 jours maximum.

Vos droits

• Droit d'accès (art. 15 RGPD)
• Droit de rectification (art. 16)
• Droit à l'effacement (art. 17)
• Droit à la portabilité (art. 20)
• Droit d'opposition (art. 21)
• Droit de réclamation auprès de la CNIL (cnil.fr)

Pour exercer vos droits, écrivez à dpo@artisan-verifie.fr ou utilisez les formulaires en ligne dédiés.

Cookies

Nous utilisons uniquement les cookies strictement nécessaires et des statistiques d'audience anonymes hébergées sur nos propres serveurs (pas de tracking inter-sites, pas de revente). Le refus est aussi simple que l'acceptation (décision CNIL 2020). Voir le bandeau en bas d'écran.

Transferts hors UE

Le site est hébergé par Vercel Inc. (USA). Le transfert est encadré par les Clauses Contractuelles Types (Décision 2021/914 de la Commission européenne).