Ventilation : ce que la réglementation impose vraiment

La ventilation d'un logement n'est pas une option de confort : elle est encadrée depuis 1969, et les débits à extraire pièce par pièce sont fixés par un tableau réglementaire que peu de particuliers ont réellement lu. Voici ce texte, ses valeurs exactes, ce qui s'applique selon l'âge de votre logement, et ce qu'un locataire peut exiger.

Le socle : l'arrêté du 24 mars 1982

C'est l'arrêté du 24 mars 1982 relatif à l'aération des logements, modifié notamment par l'arrêté du 28 octobre 1983, qui régit la ventilation des logements construits depuis. Il succède à l'arrêté du 22 octobre 1969, premier texte à imposer une aération générale et permanente dans les constructions neuves.

Son article 1er pose deux principes qui commandent tout le reste :

• L'aération doit être générale et permanente, au moins pendant la période où la température extérieure oblige à garder les fenêtres fermées. Une aération manuelle épisodique ne satisfait pas le texte.
• La circulation d'air s'effectue principalement par entrée d'air dans les pièces principales et sortie dans les pièces de service. C'est le principe du balayage : l'air neuf entre par les chambres et le séjour, traverse le logement, et ressort par la cuisine, les salles d'eau et les WC.

Sur le plan technique, la mise en œuvre relève du NF DTU 68.3, « Installations de ventilation mécanique ».

Les débits à extraire (article 3)

Valeurs en m³/h, à satisfaire simultanément dans chaque pièce de service, selon le nombre de pièces principales du logement (chambres et séjour — ni la cuisine, ni les salles d'eau, ni les WC ne comptent).

Pièce de service	1 pièce	2 pièces	3 pièces	4 pièces	5 pièces et plus
Cuisine	75	90	105	120	135
Salle de bains ou de douches, commune ou non avec un WC	15	15	30	30	30
Autre salle d'eau	15	15	15	15	15
Cabinet d'aisances unique	15	15	15	30	30
Cabinets d'aisances multiples (chacun)	15	15	15	15	15

Les WC sont considérés comme multiples dès qu'il en existe au moins deux dans le logement, même si l'un d'eux se trouve dans une salle d'eau.

Attention à la lecture : ce sont les débits que l'installation doit satisfaire par défaut. En pratique, la valeur cuisine fait office de grand débit — 135 m³/h dans un T5 s'atteint par une commande dédiée (ficelle, interrupteur, télécommande, détection) — parce que l'article 4, ci-dessous, autorise à descendre en dessous dès que l'installation comporte des dispositifs de réglage. Sans dispositif de réglage, en revanche, ces valeurs s'appliquent en permanence.

Les débits réduits autorisés (article 4)

L'article 4 autorise à descendre en dessous de ces valeurs lorsque l'installation comporte des dispositifs de réglage. C'est la base réglementaire de toutes les VMC hygroréglables.

Nombre de pièces principales	1	2	3	4	5	6	7
Dispositifs individuels de réglage — débit total minimal	35	60	75	90	105	120	135
Dispositifs individuels de réglage — débit minimal en cuisine	20	30	45	45	45	45	45
Modulation automatique — débit total minimal	10	10	15	20	25	30	35

Certains systèmes hygroréglables descendent en dessous de ces débits : leur conformité s'apprécie alors par la pression à la bouche, comparée à leur avis technique, valeur généralement retenue autour de 80 Pa.

Le balayage : entrées d'air, transit, extraction

Un débit d'extraction conforme ne sert à rien si l'air ne peut pas entrer ni traverser. Trois maillons, tous obligatoires :

1. Les entrées d'air dans chaque pièce principale — grilles en traverse haute de menuiserie, en coffre de volet roulant, ou traversées de mur. Autoréglables ou hygroréglables selon le système.
2. Les passages de transit sous les portes intérieures. Les hauteurs de détalonnage sont fixées par le NF DTU 68.3 ; la Fédération française du bâtiment les rappelle ainsi :

Type de ventilation	Salle de bains, WC, chambres	Cuisine, séjour, couloirs
VMC / ventilation mécanique	1 cm	2 cm
Ventilation naturelle	2 cm	3 cm

Le critère de fond : la différence de pression de part et d'autre de chaque porte fermée doit rester inférieure à 5 Pa. Une moquette rapportée, un boudin de bas de porte ou un joint anti-bruit suffisent à casser le balayage. Cas particulier gaz : le NF DTU 61.1 P5 impose 2 cm sous la porte du local qui abrite l'appareil et 1 cm sous les autres portes intérieures.

3. Les bouches d'extraction dans chaque pièce de service, raccordées au caisson.

Ce qui s'applique selon l'âge du logement

Période de construction	Ce qui s'impose
Avant 1969	Aucune obligation d'origine. Ventilation naturelle par conduits verticaux et grilles hautes / basses le plus souvent. Le règlement sanitaire départemental et, depuis 2023, les règles sanitaires du code de la santé publique s'appliquent au logement occupé.
1969 à 1982	Aération générale et permanente exigée (arrêté du 22 octobre 1969), sans tableau de débits chiffrés.
Depuis 1982	Arrêté du 24 mars 1982 : débits du tableau ci-dessus, entrées d'air en pièces principales, extraction en pièces de service.
Neuf RE2020	Arrêté de 1982 toujours applicable, complété par une vérification des systèmes de ventilation à réception (mesure des débits et des perméabilités des réseaux).

Point souvent ignoré : l'arrêté de 1982 ne s'impose pas rétroactivement à un logement ancien qui n'est pas rénové. En revanche, dès que vous refaites la ventilation, ou que vous rénovez lourdement, le système installé doit respecter ces débits. Et l'obligation d'entretien et de bon fonctionnement, elle, s'applique à tous.

En location : la ventilation est un critère de décence

Le décret n° 2002-120 du 30 janvier 2002 relatif au logement décent impose, à son article 2, que le logement permette une aération suffisante et que les dispositifs d'ouverture et les éventuels dispositifs de ventilation soient en bon état et permettent un renouvellement de l'air et une évacuation de l'humidité adaptés à une occupation normale et au fonctionnement des équipements. Le même article impose le clos et le couvert et la protection contre les infiltrations d'eau.

Depuis le décret n° 2023-695 du 29 juillet 2023, les règles sanitaires d'hygiène et de salubrité des locaux d'habitation (articles R. 1331-14 et suivants du code de la santé publique) précisent que le renouvellement de l'air comprend l'évacuation de l'air vicié et de l'humidité, que les dispositifs doivent être maintenus en bon état, que les grilles ne peuvent pas être obturées, et que les causes d'humidité et de moisissures doivent être recherchées pour y remédier dans les plus brefs délais.

Concrètement : une VMC en panne, des bouches condamnées ou des entrées d'air supprimées lors d'un changement de fenêtres relèvent du bailleur au titre de la décence. Les moisissures qui en découlent aussi — à condition que l'occupation soit normale, ce qui est le nœud de la plupart des litiges.

Copropriété, DPE, et le reste

• VMC collective : caisson, conduits collectifs et extracteur de toiture sont des parties communes, entretenues par le syndic ; les bouches situées dans le logement relèvent en général du lot privatif. Le règlement de copropriété fait foi. Ne modifiez jamais une bouche raccordée à un conduit collectif sans l'accord du syndic — un déséquilibre se répercute sur les autres logements.
• Conduits collectifs de type shunt : y raccorder un extracteur individuel refoule l'air vicié chez les voisins. C'est le cas le plus fréquent d'installation non conforme en immeuble ancien, à traiter avec VMR et extracteurs ponctuels.
• DPE : la méthode de calcul intègre le type de ventilation dans les déperditions par renouvellement d'air. Une VMC hygroréglable améliore la note par rapport à une autoréglable ; un logement déclaré sans système de ventilation est pénalisé.
• Appareils à gaz non étanches : la compatibilité entre VMC et chaudière ou chauffe-eau à circuit non étanche relève de l'arrêté du 23 février 2018, qui a remplacé l'arrêté du 2 août 1977 (encore cité par beaucoup de documentations) et s'applique depuis le 1ᵉʳ janvier 2020. Ce point ne s'improvise pas — c'est un risque d'intoxication au monoxyde de carbone.

Checklist de conformité

• Nombre de pièces principales identifié (chambres + séjour uniquement)
• Débits cibles relevés dans le tableau de l'article 3
• Entrée d'air présente et dégagée dans chaque pièce principale
• Bouche d'extraction présente dans chaque pièce de service
• Détalonnage vérifié sur chaque porte intérieure (1 à 2 cm en VMC)
• Aucune grille ni bouche obturée, aucune hotte branchée sur l'extraction
• Débits mesurés à l'anémomètre et comparés aux valeurs réglementaires
• En location : constat écrit et daté transmis au bailleur

À lire ensuite : pourquoi ventiler, les débits VMC en salle de bains et installer une VMC dans les règles.