TVA en extension : 20 % sur la surface neuve, 10 % sur la rénovation de l’existant, 5,5 % sur les gestes énergétiques. Conditions et attestation.
TVA en extension : 5,5 %, 10 % ou 20 %, quel taux s’applique
Sur une facture d’extension, le taux de TVA n’est pas le même partout — et l’écart entre 5,5 % et 20 % pèse lourd sur le budget. La logique tient en une phrase : plus c’est du neuf, plus la TVA est forte ; plus c’est de la rénovation énergétique, plus elle est basse.
Règle d’or : la création de surface (extension neuve) est en principe à 20 % ; la rénovation/amélioration de l’existant relève de 10 % ; les travaux d’amélioration énergétique bénéficient de 5,5 %. Le tout sous conditions (logement de plus de 2 ans, attestation TVA).
Les trois taux et leur logique
| Taux | S’applique (principe) | Exemples en extension |
|---|---|---|
| 5,5 % | Amélioration énergétique | Isolation performante, certains équipements de chauffage/ECS |
| 10 % | Entretien / rénovation de l’existant | Travaux sur la partie existante, raccordements, reprises |
| 20 % | Neuf / création de surface | Gros œuvre de l’extension, surélévation créant de la surface |
L’extension qui crée de la surface habitable est généralement traitée comme du neuf (20 %). Les taux réduits (10 % et 5,5 %) concernent surtout les travaux portant sur le logement existant réalisés à l’occasion du chantier.
Les conditions communes aux taux réduits
Pour bénéficier du 10 % ou du 5,5 %, il faut en principe :
- Un logement achevé depuis plus de 2 ans.
- Des travaux fournis ET posés par l’entreprise (le matériel acheté seul par le particulier reste à 20 %).
- Une attestation de TVA (simplifiée ou normale) remise à l’artisan, qui justifie le taux appliqué.
Cas concrets
- Construire l’extension (fondations, murs, toiture) : 20 %.
- Isoler la maison existante à cette occasion : 5,5 % (geste énergétique).
- Refaire une installation ou des finitions sur l’existant : 10 %.
- Acheter soi-même les matériaux : pas de taux réduit (20 %).
Les frontières entre taux peuvent être subtiles (travaux induits, parties communes existant/neuf) : c’est l’entreprise qui applique et justifie le taux, et l’administration fiscale qui fait foi.
Pièges de la TVA en extension
- Attendre du 10 % sur la surface neuve : la création de surface est en principe à 20 %.
- Acheter les matériaux soi-même pour « économiser » : on perd le taux réduit sur la pose.
- Oublier l’attestation TVA : sans elle, l’artisan facture à 20 %.
- Logement de moins de 2 ans : taux réduits non applicables.
- Mélanger les lignes : neuf et rénovation doivent être distingués sur le devis.
Prochaines étapes
- MaPrimeRénov’ et bouquet thermique — l’aide sur les gestes à 5,5 %.
- Éco-PTZ et extension — le prêt à taux zéro.
- Comparer 3 devis d’extension — vérifier les taux de TVA entre devis.